proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V446.tsv
Assemblée nationale b7e49f9959 Scrutin public n° 446 — rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446
2024-11-20 14:07:26 +02:00

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1# l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
2# 2024-11-20 · rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 446
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446