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Assemblée nationale	36548929c8	Mise au point au scrutin n° 4704 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Estelle Youssouffa : souhaitait voter « pour » - Nicolas Bonnet : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-10 21:18:24 +02:00
Assemblée nationale	a4bd2c766c	Scrutin public n° 4704 — adopté, 73 pour, 30 contre ... Sur l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4704.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4704	2025-12-10 15:18:24 +02:00