Sur l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4701
Sur l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4700
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « contre »
- Vincent Thiébaut : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4699
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2119.html
