1e5e995e0c
Sur l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4700.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4700
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| 1 | # l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-10 · rejeté, 29 pour, 68 contre · scrutin public n° 4700 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4700 |