assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-visant-a-harmoniser-le-mode-de-50579

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Julien Dive	c0eb8630d9	Amendement CL13 — art. premier Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l'article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les dispositions électorales visées à l'article L.O. 141 du code électoral. En l'état, seules les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat de député sont mentionnées. Il paraît pourtant logique, au regard du bicamérisme de notre système parlementaire, d'y inclure également les sénateurs. Sort : Non soutenu \| Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000013.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	f06c0bc5f7	Dépôt : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité Texte n° 1106, déposé le 12 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1106.html	2025-03-12 12:00:00 +02:00

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Julien Dive

c0eb8630d9

Amendement CL13 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° AA Au premier alinéa de l'article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les dispositions électorales visées à l'article L.O. 141 du code électoral. En l'état, seules les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat de député sont mentionnées. Il paraît pourtant logique, au regard du bicamérisme de notre système parlementaire, d'y inclure également les sénateurs.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2025-03-28 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

f06c0bc5f7

Dépôt : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Texte n° 1106, déposé le 12 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1106.html

2025-03-12 12:00:00 +02:00