assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-visant-a-harmoniser-le-mode-de-50579
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Nicolas Ray
ab4ec4fe34 Amendement 14 — art. premier 
Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Retiré avant publication | Déposé le 03/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000014.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-04-03 12:00:00 +02:00
Commission des lois
c765024ba3 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1246.html
 2025-04-02 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
f06c0bc5f7 Dépôt : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 
Texte n° 1106, déposé le 12 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1106.html
 2025-03-12 12:00:00 +02:00