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Assemblée nationale	64bbbc497c	Mise au point au scrutin n° 1275 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danielle Simonnet : souhaitait voter « pour » - Bruno Clavet : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-07 20:21:15 +02:00
Assemblée nationale	6bc22cab96	Scrutin public n° 1275 — adopté, 152 pour, 107 contre, 3 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1275.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1275	2025-04-07 14:21:15 +02:00