Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1289
Sur l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1288.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1288
Sur l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1282.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1282
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1281.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1281
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1277
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1276.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1276
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « pour »
- Bruno Clavet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1275
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1268
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
- Florence Goulet : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1267
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1266
