Assemblée nationale 1b0aae944d Scrutin public n° 1268 — rejeté, 22 pour, 139 contre, 83 abstentions ... Sur l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1268.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1268		2025-04-07 14:21:08 +02:00
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VTANR5L17V1266.tsv	Mise au point au scrutin n° 1266	2025-04-07 20:21:06 +02:00
VTANR5L17V1267.tsv	Mise au point au scrutin n° 1267	2025-04-07 20:21:07 +02:00
VTANR5L17V1268.tsv	Scrutin public n° 1268 — rejeté, 22 pour, 139 contre, 83 abstentions	2025-04-07 14:21:08 +02:00