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Sur l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1268.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1268
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| 1 | # l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
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| 2 | # 2025-04-07 · rejeté, 22 pour, 139 contre, 83 abstentions · scrutin public n° 1268 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1268 |