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Julien Dive	697710496b	Amendement CL14 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 3 500 ». Exposé sommaire : Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l'exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. Il permet ainsi de préserver l'engagement local des parlementaires dans les territoires ruraux, sans renoncer à l'objectif de limitation du cumul dans les communes de taille plus importante. Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000014.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	f06c0bc5f7	Dépôt : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ... Texte n° 1106, déposé le 12 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1106.html	2025-03-12 12:00:00 +02:00