Sur l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1293.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1293
Sur l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1292.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1292
Sur l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1291
Sur l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1290
Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1289
Sur l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1288.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1288
Sur l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1282.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1282
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1281.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1281
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1277
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1276.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1276
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « pour »
- Bruno Clavet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1275
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1268
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
- Florence Goulet : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1267
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1266
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1246.html
