Sur l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1294.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1294
