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Sur l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1294.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1294
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| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
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| 2 | # 2025-04-07 · adopté, 142 pour, 141 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1294 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1294 |