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Assemblée nationale
66c6e780d1 Mise au point au scrutin n° 1266
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-07 20:21:06 +02:00
Assemblée nationale
7ee893fc7b Scrutin public n° 1266 — rejeté, 104 pour, 145 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1266
2025-04-07 14:21:06 +02:00