7ee893fc7b
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1266.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1266
10 KiB
10 KiB
| 1 | # l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-04-07 · rejeté, 104 pour, 145 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1266 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1266 |