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Assemblée nationale
dd4c71a19e Mise au point au scrutin n° 1294
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Yves Bony : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-07 20:21:34 +02:00
Assemblée nationale
a2bb914c6e Scrutin public n° 1294 — adopté, 142 pour, 141 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1294.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1294
2025-04-07 14:21:34 +02:00