Amendement CL13 — art. premier #10

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Julien Dive	c0eb8630d9	Amendement CL13 — art. premier Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l'article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les dispositions électorales visées à l'article L.O. 141 du code électoral. En l'état, seules les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat de député sont mentionnées. Il paraît pourtant logique, au regard du bicamérisme de notre système parlementaire, d'y inclure également les sénateurs. Sort : Non soutenu \| Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000013.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00

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Julien Dive

c0eb8630d9

Amendement CL13 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° AA Au premier alinéa de l'article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les dispositions électorales visées à l'article L.O. 141 du code électoral. En l'état, seules les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat de député sont mentionnées. Il paraît pourtant logique, au regard du bicamérisme de notre système parlementaire, d'y inclure également les sénateurs.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: auto

2025-03-28 12:00:00 +02:00