Amendement CL14 — art. premier #11

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Julien Dive	697710496b	Amendement CL14 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 3 500 ». Exposé sommaire : Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l'exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. Il permet ainsi de préserver l'engagement local des parlementaires dans les territoires ruraux, sans renoncer à l'objectif de limitation du cumul dans les communes de taille plus importante. Sort : Non soutenu \| Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000014.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00

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Julien Dive

697710496b

Amendement CL14 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au nombre :
    « 1 000 »
    le nombre :
    « 3 500 ».

Exposé sommaire :

    Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l'exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. Il permet ainsi de préserver l'engagement local des parlementaires dans les territoires ruraux, sans renoncer à l'objectif de limitation du cumul dans les communes de taille plus importante.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
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2025-03-28 12:00:00 +02:00