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Sur l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1300.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1300
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| 1 | # l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-07 · adopté, 164 pour, 116 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1300 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1300 |