assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-visant-a-harmoniser-le-mode-de-50579
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proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V1297.tsv
Assemblée nationale 9c0012e847 Scrutin public n° 1297 — adopté, 170 pour, 132 contre, 17 abstentions 
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1297
2025-04-07 14:21:37 +02:00

13 KiB
Raw Blame History

1# l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
2# 2025-04-07 · adopté, 170 pour, 132 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 1297
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1297