proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V1275.tsv
Assemblée nationale 64bbbc497c Mise au point au scrutin n° 1275
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « pour »
- Bruno Clavet : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-07 20:21:15 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
2# 2025-04-07 · adopté, 152 pour, 107 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1275
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1275