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Sur l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1288.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1288
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| 1 | # l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
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| 2 | # 2025-04-07 · rejeté, 11 pour, 239 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 1288 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1288 |