assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-visant-a-harmoniser-le-mode-de-50579
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proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V1295.tsv
Assemblée nationale 7abc74b6ad Scrutin public n° 1295 — adopté, 275 pour, 26 contre, 1 abstentions 
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1295.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1295
2025-04-07 14:21:35 +02:00

12 KiB
Raw Blame History

1# l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
2# 2025-04-07 · adopté, 275 pour, 26 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1295
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1295