proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V1304.tsv
Assemblée nationale 9367a3575f Mise au point au scrutin n° 1304
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michel Lauzzana : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-07 20:21:44 +02:00

17 KiB

1# l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
2# 2025-04-07 · adopté, 204 pour, 180 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 1304
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1304