proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V1267.tsv
Assemblée nationale b614d4b3d2 Mise au point au scrutin n° 1267
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « contre »
- Florence Goulet : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-07 20:21:07 +02:00

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1# l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
2# 2025-04-07 · rejeté, 28 pour, 180 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1267
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1267