39d070997e
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1281.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1281
11 KiB
11 KiB
| 1 | # l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-04-07 · adopté, 138 pour, 105 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 1281 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1281 |