Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/266
Sur l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V265.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/265
Sur l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V264.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/264
