72d7365d43
Sur l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V264.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/264
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| 1 | # l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
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| 2 | # 2024-11-06 · adopté, 304 pour, 0 contre · scrutin public n° 264 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/264 |