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Assemblée nationale	48a325b9fb	Mise au point au scrutin n° 7030 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:57:10 +02:00
Assemblée nationale	c27fccc9d5	Scrutin public n° 7030 — rejeté, 28 pour, 65 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7030.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7030	2026-05-28 15:57:10 +02:00