proposition-de-loi-portant-.../scrutins/VTANR5L17V7030.tsv
Assemblée nationale c27fccc9d5 Scrutin public n° 7030 — rejeté, 28 pour, 65 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7030.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7030
2026-05-28 15:57:10 +02:00

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1# le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
2# 2026-05-28 · rejeté, 28 pour, 65 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7030
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7030