Sur le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7030.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7030