Sur l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7032.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7032
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7030.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7030
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7029.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7029
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7028.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7028
