Assemblée nationale b43b024122 Scrutin public n° 7028 — rejeté, 26 pour, 55 contre ... Sur l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7028.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7028		2026-05-28 15:57:08 +02:00
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VTANR5L17V7028.tsv	Scrutin public n° 7028 — rejeté, 26 pour, 55 contre	2026-05-28 15:57:08 +02:00