Sur l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7028.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7028
