2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	5be84a9fff	Mise au point au scrutin n° 7032 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:57:12 +02:00
Assemblée nationale	08b5fc2222	Scrutin public n° 7032 — rejeté, 27 pour, 65 contre ... Sur l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7032.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7032	2026-05-28 15:57:12 +02:00