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Sur l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7032.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7032
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| 1 | # l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 27 pour, 65 contre · scrutin public n° 7032 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7032 |