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Assemblée nationale	ab53af8a11	Mise au point au scrutin n° 7039 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Michel Castellani : souhaitait voter « pour » - Delphine Lingemann : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:57:19 +02:00
Assemblée nationale	fe381566a7	Scrutin public n° 7039 — adopté, 64 pour, 30 contre, 4 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7039.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7039	2026-05-28 15:57:19 +02:00