assemblee-nationale/proposition-de-loi-portant-perennisation-du-contrat-de-profe-51791
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proposition-de-loi-portant-.../scrutins/VTANR5L17V7039.tsv
Assemblée nationale ab53af8a11 Mise au point au scrutin n° 7039 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michel Castellani : souhaitait voter « pour »
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:57:19 +02:00

4.4 KiB
Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
2# 2026-05-28 · adopté, 64 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7039
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7039