assemblee-nationale/proposition-de-loi-portant-perennisation-du-contrat-de-profe-51791
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Amendement AS1 — après art. unique #1

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## Procédure
- 3 juillet 2025 — Dépôt du texte (n° 1674)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AS1)
Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bilan de l'expérimentation mentionnée au VI de l'article 28 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce rapport évalue les effets de cette expérimentation sur l'acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l'insertion sociale et professionnelle desdits travailleurs ainsi que le montant des dépenses publiques supportées en la matière.