26cf0039cc
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.3 KiB
4.3 KiB
| 1 | # l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 27 pour, 67 contre · scrutin public n° 7033 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7033 |