proposition-de-loi-portant-.../scrutins/VTANR5L17V7033.tsv
Assemblée nationale 7128f7b9a4 Scrutin public n° 7033 — rejeté, 27 pour, 67 contre
Sur l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7033.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7033
2026-05-28 15:57:13 +02:00

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1# l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
2# 2026-05-28 · rejeté, 27 pour, 67 contre · scrutin public n° 7033
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7033