proposition-de-loi-portant-.../scrutins/VTANR5L17V7037.tsv
Assemblée nationale 32c8f0912e Mise au point au scrutin n° 7037
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michel Criaud : souhaitait voter « pour »
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:57:17 +02:00

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1# l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
2# 2026-05-28 · rejeté, 28 pour, 70 contre · scrutin public n° 7037
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7037