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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 28 pour, 65 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7030 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7030 |