proposition-de-loi-portant-.../scrutins/VTANR5L17V7029.tsv
Assemblée nationale af4791ac74 Scrutin public n° 7029 — rejeté, 28 pour, 61 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7029.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7029
2026-05-28 15:57:09 +02:00

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1# l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
2# 2026-05-28 · rejeté, 28 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7029
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7029