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Assemblée nationale	f335bd5701	Mise au point au scrutin n° 892 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-François Rousset : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-06 20:14:52 +02:00
Assemblée nationale	7d62cf73a2	Scrutin public n° 892 — adopté, 117 pour, 22 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V892.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/892	2025-03-06 14:14:52 +02:00