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Assemblée nationale	3d195e0dcc	Mise au point au scrutin n° 894 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Matthieu Bloch : souhaitait voter « pour » - Hervé de Lépinau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-06 20:14:54 +02:00
Assemblée nationale	f22b3e1ea5	Scrutin public n° 894 — adopté, 121 pour, 19 contre ... Sur l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V894.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/894	2025-03-06 14:14:54 +02:00