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Assemblée nationale	17b0658ea6	Mise au point au scrutin n° 898 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Guillaume Gouffier Valente : souhaitait voter « pour » - Sandra Regol : souhaitait voter « pour » - Jérémie Iordanoff : souhaitait voter « pour » - Pouria Amirshahi : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-06 20:14:58 +02:00
Assemblée nationale	74b53ae0a1	Scrutin public n° 898 — adopté, 176 pour, 0 contre ... Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V898.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/898	2025-03-06 14:14:58 +02:00