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Assemblée nationale
7d62cf73a2 Scrutin public n° 892 — adopté, 117 pour, 22 contre, 1 abstentions
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/892
2025-03-06 14:14:52 +02:00