Assemblée nationale 93636a429e Scrutin public n° 882 — adopté, 66 pour, 47 contre ... Sur l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V882.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/882		2025-03-06 10:16:51 +01:00
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VTANR5L17V882.tsv	Scrutin public n° 882 — adopté, 66 pour, 47 contre	2025-03-06 10:16:51 +01:00